Privacy Policy
Updated on: 17/01/25
Table of Contents
1) PRÉAMBULE
Ce document décrit les modalités d’exploitation du site internet www.recordatirarediseases.com (le « Site ») en ce qui concerne le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Le Site est géré par Recordati AG, branche « Maladies Rares », dont le siège social est situé Uferstrasse 90, 4057 Bâle, Suisse.
Lorsque vous naviguez sur notre Site, interagissez avec nous ou utilisez nos services (les « Services »), nous pouvons être amenés à collecter et traiter des informations et des données personnelles vous concernant. C’est pourquoi, conformément aux dispositions applicables de la législation sur la protection des données, nous avons créé le présent document (la « Politique de confidentialité ») afin de décrire les données personnelles que nous collectons, les finalités et les méthodes de leur traitement, ainsi que les mesures de sécurité que nous prenons pour les protéger.
La présente Politique de confidentialité constitue les informations fournies conformément à la législation applicable et concerne exclusivement ce Site et le traitement des données effectué par Recordati. Les sites internet tiers auxquels ce Site fait référence, y compris via des liens, ne sont pas couverts par les informations indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
2) QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le responsable du traitement est Recordati AG, branche « Maladies Rares », dont le siège social est situé Uferstrasse 90, 4057 Bâle, Suisse, filiale de Recordati AG, dont le siège social est situé Lindenstrasse 8, 6340 Baar, Suisse, (« Recordati », « nous »), une société du groupe Recordati.
Recordati Industria Chimica e Farmaceutica S.p.A., dont le siège social est situé à Milan, Via M. Civitali n. 1, immatriculée au Registre du Commerce de Milan sous le numéro 00748210150, est l’interlocuteur et le représentant local des personnes physiques et morales et des autorités de protection des données dans l’Union Européenne.
Le délégué à la protection des données du groupe Recordati peut être contacté pour toute question relative à la confidentialité des données personnelles ou liée à leur traitement à l’adresse e-mail suivante :
3) QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
- Données de navigation: Les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour exploiter ce Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais pourraient, par leur nature même, permettre, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou MAC des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (« Uniform Resource Identifier ») des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées pour obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du Site et pour vérifier son bon fonctionnement. Ces données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas de cybercriminalité contre le Site, dans la mesure permise par la législation applicable.
- Données nécessaires à l’accès au Site, cookies et autres technologies similaires: Notre Site utilise des cookies et d’autres technologies de suivi ; pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
4) À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
# | Finalité du traitement | Base juridique | Types de données |
1 | Pour fonctionner, vous donner accès à notre Site, améliorer notre site et résoudre tout problème. | Le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Recordati à présenter ses activités au public, à assurer le fonctionnement du Site, à améliorer son apparence et l’expérience utilisateur. | À cette fin, nous traitons les données conformément au par. 3, lettre a. ci-dessus. |
2 | Pour mieux connaître nos visiteurs grâce à l’utilisation de cookies et de technologies de suivi similaires. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies. | Le traitement est basé sur votre consentement, lorsque cela est nécessaire, ou sur l’intérêt légitime de Recordati consistant à garantir que le Site fonctionne correctement, est visible et accessible aux utilisateurs. | À cette fin, nous traitons les données conformément au par. 3, lettre b. ci-dessus. |
La transmission de vos données personnelles n’est pas obligatoire et n’affectera pas votre capacité à visiter le Site. Cependant, cela pourrait entraîner l’impossibilité de nous adresser une demande.
5) COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles seront traitées par voie électronique.
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous adoptons – et attendons de nos prestataires de services qu’ils adoptent – des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la perte ou la destruction de données, leur utilisation illicite ou incorrecte et leur accès non autorisé, conformément à la législation applicable. De plus, nos systèmes informatiques sont configurés de manière que les données personnelles et d’identification ne soient utilisées que lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités de traitement spécifiques poursuivies.
Nous mettons en œuvre de multiples technologies et procédures de sécurité pour protéger vos données personnelles des risques décrits ci-dessus. Cependant, nous tenons à souligner que les transmissions ou le stockage électroniques d’informations ne sont pas sûrs à 100 %. Par conséquent, malgré les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir qu’aucune perte, utilisation abusive ou altération de données ne se produira.
Nous n’utilisons pas de prise de décision individuelle automatisée qui pourrait avoir des effets juridiques à votre égard ou, de manière similaire, vous affecter significativement.
6) DURÉE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées pendant la durée nécessaire à la fourniture des informations ou des Services demandés et, dans tous les cas, conformément aux obligations légales ou réglementaires applicables. Notamment:
- Pour plus d’informations sur le stockage des cookies et autres technologies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
7) À QUI ET OÙ TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles seront traitées par notre personnel dûment autorisé, en fonction de leurs besoins respectifs. Vos données seront également traitées par nos fournisseurs pour les services techniques et organisationnels nécessaires aux finalités de traitement indiquées ci-dessus, tels que les prestataires de services d’assistance technique pour le Site et les services d’hébergement. Tous ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants de données sur la base de nos instructions et conformément aux dispositions des contrats qu’ils ont conclus avec nous.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autorités ou organismes publics et à tout autre destinataire légitime, conformément à la loi. Dans ce cas, les destinataires agiront en qualité de responsables du traitement indépendants, conformément à leurs finalités institutionnelles respectives.
Si nous sommes impliqués dans une réorganisation, une acquisition ou une vente de notre entreprise ou de parties de celle-ci, nous transmettrons vos données personnelles aux tiers impliqués dans ce processus, conformément à la loi applicable. Tout tiers destinataire de vos données personnelles dans le cadre de cette procédure ne peut les utiliser que dans les limites fixées par la présente Politique de confidentialité et la législation applicable. Pour recevoir la liste actualisée des destinataires de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Si vos données sont transférées à l’étranger vers des pays n’offrant pas le même niveau de protection des données que le vôtre, nous veillerons à ce que le transfert soit effectué conformément à la loi applicable, c’est-à-dire en obtenant votre consentement, si nécessaire, ou en prenant toute autre mesure nécessaire pour assurer une protection équivalente des données transférées, y compris, mais sans s’y limiter, par la signature de clauses contractuelles types conformes au modèle développé par la Commission Européenne et reconnu en Suisse. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 2 de la présente Politique de confidentialité.
A ce stade, nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne et de la Suisse.
8) QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Recordati vous informe que vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment et d’exercer les droits suivants (sous réserve de certaines limitations/restrictions) en contactant le responsable du traitement ou le DPO aux adresses indiquées ci-dessus:
- le « droit d’accès » à vos données personnelles et, notamment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant;
- le « droit de rectification », c’est-à-dire le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes ou la complétude de données personnelles incomplètes;
- le « droit à l’oubli », c’est-à-dire le droit de demander l’effacement ou la transformation sous forme anonyme des données personnelles traitées;
- le « droit à la limitation du traitement », c’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas prévus par la législation sur la protection des données;
- le « droit à la portabilité des données », c’est-à-dire le droit de recevoir (ou de transmettre directement à un autre responsable du traitement) des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;
- le « droit d’opposition », c’est-à-dire le droit de s’opposer, en tout ou en partie:
- au traitement des données personnelles effectué par le responsable du traitement pour son propre intérêt légitime; et
- au traitement des données personnelles effectué par le responsable du traitement à des fins de marketing ou de profilage.
L’exercice des droits susmentionnés est gratuit. Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir les frais administratifs liés au traitement d’une demande si celle-ci est manifestement infondée ou excessive, ou si une personne demande des copies supplémentaires de ses données.
Toute demande de renseignements ou de préoccupations concernant la présente déclaration ou le traitement des données personnelles, y compris les demandes détaillées ci-dessus, doit être adressée à
Recordati peut vous demander de vérifier votre identité avant de prendre des mesures à la suite de votre demande d’exercice des droits susmentionnés.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (notamment auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Suisse ou, pour les pays de l’Union Européenne, auprès de l’autorité de protection des données de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles entraîne une violation de la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle compétente si l’exercice de vos droits est retardé, limité ou exclu par le responsable du traitement.
Afin de faciliter l’exercice du droit de réclamation, les noms et coordonnées des autorités de contrôle de l’Union européenne sont disponibles sur le lien suivant : Our Members | European Data Protection Board (europa.eu). Vous pouvez exercer votre droit de réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en cliquant sur le lien suivant : Data protection services.
9) MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour et modifier tout ou partie de la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version publiée sur le Site est la version actuellement en vigueur. En cas de modification du texte de la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons par une bannière, un lien ou une fenêtre contextuelle sur la page d’accueil du Site.